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Consulter le règlement municipal en vigueur sur le zonage incitatif
Oui
Non
Veuillez noter que vous devrez remplir une procuration vous donnant le droit d'effectuer la demande au nom du propriétaire, signée par ce dernier.
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Zone T4
Zone T5
Veuillez svp identifier tous les intervenants sur votre projet
Une description et, si pertinent, des plans et illustrations présentant le projet potentiel
Une évaluation préliminaire du coût du projet et une évaluation du coût de la prestation
Le cas échéant, tout plan ou document produit par un professionnel compétent permettant de démontrer la nature de la prestation projetée
Tout autre document ou renseignement jugé utile par le Service de l'urbanisme
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