Informez-vous auprès du Service de l'urbanisme et du développement économique, afin de savoir si votre projet doit faire l'objet d'une procédure relative au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), car des délais et des documents supplémentaires peuvent être à prévoir.
En aucun cas des extraits ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service du greffe de la Ville et en portant le sceau sont officiels et font preuve de leur contenu.
Les frais et dépôts applicables varient selon l'emplacement | ||
| Détail du permis | Frais | Dépôt |
| Permis de construction Logement additionnel (par logement additionnel) Aménagement de terrain Périmètre urbain - Pavage stationnement Périmètre urbain - Maintien / Plantation d'arbres | 500$
275$ | 500$ 500$ 1000$ |
| Dépôt pour certificat de localisation (un seul requis si aménagement de terrain) | 500$ | |
| Permis d'installation septique | 125$ | 500$* |
| Permis de puits | 125$ | 500$* |
| Permis de raccordement aux services | 200$ | Variable |
| Permis d'accès à la voie publique - SANS ponceau | 118$ | |
| Permis d'accès à la voie publique - AVEC ponceau | 118$ | 1100$ |
| Frais de contribution visant l'accroissement des services municipaux (Règlement numéro 789) ( par unité de logement) Ces frais servent à financer l'agrandissement ou la modification d'infrastructures ou d'équipements municipaux liée à la croissance. Veuillez noter que ces frais ne s'appliquent pas dans le cas d'un logement accessoire (garçonnière ou logement intergénérationnel). | 6506.06$ | |
| TOTAL | ||
*Dans le cas où un permis de puits et un permis d'installation sanitaire sont demandés et délivrés simultanément, un seul dépôt de 500$ est requis, mais celui-ci sera remboursé une fois que tous les documents requis pour ces deux permis seront reçus et analysés.