Informez-vous auprès du Service de l'urbanisme et du développement économique, afin de savoir si votre projet doit faire l'objet d'une procédure relative au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), car des délais et des documents supplémentaires peuvent être à prévoir.
En aucun cas des extraits ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service du greffe de la Ville et en portant le sceau sont officiels et font preuve de leur contenu.
Si vous préférez compléter le formulaire en format PDF plutôt qu'en ligne, c'est aussi possible.