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Travaux publics

Formulaire de demande de permis d'occupation du domaine public


Notes importantes

En aucun cas des extraits ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service du greffe de la Ville et en portant le sceau sont officiels et font preuve de leur contenu.

Consulter le règlement municipal en vigueur 

  • Seules les demandes complètes seront acceptées.
  • Le dépôt d’une demande ne constitue pas une autorisation de débuter les travaux.
  • Des documents supplémentaires pourraient être exigés selon l’analyse du dossier.
  • Si vous préférez compléter le formulaire en format PDF plutôt qu'en ligne, c'est aussi possible.

Emplacement visé par la demande

Identification du requérant

Le requérant est-il propriétaire?

Identification du propriétaire

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Description des travaux

Qui effectuera les travaux?

Contenu de la demande

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Consentement et signature du requérant