En aucun cas des extraits ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service du greffe de la Ville et en portant le sceau sont officiels et font preuve de leur contenu.
Une demande d’autorisation distincte doit être faite pour tout travaux de bétonnage et de finition de béton s’étendant sur plus d’une période.
Les frais exigibles sont applicables pour chaque demande.