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Urbanisme

Place d'affaires


Notes importantes

Pour une demande d'affichage et des travaux de rénovation, vous devez déposer des demandes de permis et de certificats d'autorisation distinctes. Informez-vous auprès du Service de l'urbanisme et du développement économique.

Commerces de restauration : Certains programmes et règlements municipaux propres à Prévost, s'appliquent à cette catégorie de commerces. Ces règlements et ces programmes peuvent avoir une grande implication sur vos activités. Il est important de prendre rendez-vous avec le Service de l'environnement (450 224-8888, poste 6276) lors de la demande de permis ou pour plus d'informations avant d'effectuer votre demande.

En aucun cas des extraits ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service du greffe de la Ville et en portant le sceau sont officiels et font preuve de leur contenu.

Consulter le règlement municipal en vigueur sur la construction

  • Seules les demandes complètes seront acceptées.
  • Le dépôt d’une demande ne constitue pas une autorisation de débuter les travaux.
  • Des documents supplémentaires pourraient être exigés selon l’analyse du dossier.
  • Si vous préférez compléter le formulaire en format PDF plutôt qu'en ligne, c'est aussi possible.

Emplacement visé par la demande

Identification du requérant

Le requérant est-il propriétaire ?

Identification du propriétaire

Veuillez noter que vous devrez remplir une procuration vous donnant le droit d'effectuer la demande au nom du propriétaire, signée par ce dernier.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Description des travaux

Quelle est votre place d'affaires?

Pratique à domicile

Gestion des eaux

Commerciale

Y a-t-il présence d'un sous-sol?
Le sous-sol est-il utilisé pour le commerce?
Gestion des eaux

Contenu de la demande

Veuillez cocher les documents fournis

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Consentement de signature