Informez-vous auprès du Service de l'urbanisme et du développement économique, afin de savoir si l'usage souhaité est autorisé à la grille de spécifications de la zone où se situe la propriété.
En aucun cas des extraits ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service du greffe de la Ville et en portant le sceau sont officiels et font preuve de leur contenu.
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