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Urbanisme

Rénovation ou modification d'un bâtiment


Notes importantes

Informez-vous auprès du Service de l'urbanisme et du développement économique, afin de savoir si votre projet doit faire l'objet d'une procédure relative au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), car des délais et des documents supplémentaires peuvent être à prévoir.

Un permis de construction n'est pas requis dans le cas de travaux de rénovations, de modifications ou d'entretien mineur dont le coût est estimé à moins de 3 000 $.

En aucun cas des extraits ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service du greffe de la Ville et en portant le sceau sont officiels et font preuve de leur contenu.

Consulter le règlement municipal en vigueur sur la construction

  • Seules les demandes complètes seront acceptées.
  • Le dépôt d’une demande ne constitue pas une autorisation de débuter les travaux.
  • Des documents supplémentaires pourraient être exigés selon l’analyse du dossier.
  • Si vous préférez compléter le formulaire en format PDF plutôt qu'en ligne, c'est aussi possible.

Emplacement visé par la demande

Identification du requérant

Le requérant est-il propriétaire ?

Identification du propriétaire

Veuillez noter que vous devrez remplir une procuration vous donnant le droit d'effectuer la demande au nom du propriétaire, signée par ce dernier.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Description des travaux

Le terrain est-il riverain à un lac, cours d'eau ou milieu humide?
Type de travaux
Emplacement des travaux

Revêtement extérieur

Détails supplémentaires

Qui effectuera les travaux?

Contenu de la demande

Veuillez cocher les documents fournis

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Consentement et signature