Pendant toute la durée des travaux visant l'installation d'une piscine, vous devez prévoir des mesures visant à contrôler l'accès à la piscine afin d'assurer la sécurité.
En aucun cas des extraits ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service du greffe de la Ville et en portant le sceau sont officiels et font preuve de leur contenu.