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Urbanisme

Aménagement ou modification d'une aire de stationnement et pavage


Notes importantes

En aucun cas des extraits ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service du greffe de la Ville et en portant le sceau sont officiels et font preuve de leur contenu.

Consulter le règlement municipal en vigueur sur les aires de stationnement

  • Seules les demandes complètes seront acceptées.
  • Le dépôt d’une demande ne constitue pas une autorisation de débuter les travaux.
  • Des documents supplémentaires pourraient être exigés selon l’analyse du dossier.
  • Si vous préférez compléter le formulaire en format PDF plutôt qu'en ligne, c'est aussi possible.

Emplacement visé par la demande

Identification du requérant

Le requérant est-il propriétaire ?

Identification du propriétaire

Veuillez noter que vous devrez remplir une procuration vous donnant le droit d'effectuer la demande au nom du propriétaire, signée par ce dernier.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Description des travaux

L'aire de stationnement a-t-elle des bordures?

Qui effectuera les travaux?

Contenu de la demande

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Consentement de signature