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Urbanisme

Poulailler urbain


Notes importantes

Visitez le site internet du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) pour connaitre toutes les normes à respecter entourant la garde de poules à domicile. 

Assurez-vous également de consulter le feuillet d'information sur les poulaillers pour toutes informations concernant l'entretien, l'hygiène, les nuisances, la garde de poules, les maladies et l'abattage des poules. En aucun cas des extraits ne peuvent être utilisées à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service du greffe de la Ville et en portant le sceau sont officiels et font preuve de leur contenu. 

Règlement 907-2019 - Animaux

  • Seules les demandes complètes seront acceptées.
  • Le dépôt d’une demande ne constitue pas une autorisation de débuter les travaux.
  • Des documents supplémentaires pourraient être exigés selon l’analyse du dossier.
  • Si vous préférez compléter le formulaire en format PDF plutôt qu'en ligne, c'est aussi possible.

Emplacement visé par la demande

Identification du requérant

Le requérant est-il propriétaire ?

Identification du propriétaire

Veuillez noter que, parmi les documents à fournir, vous devrez remplir une procuration vous donnant le droit d'effectuer la demande au nom du propriétaire, signée par ce dernier.

Déposez le fichier ici ou cliquez pour le télécharger.

Description des travaux

Terrain riverain à un lac, cours d'eau ou milieu humide

Contenu de la demande

Veuillez cocher les documents fournis

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Déclaration du requérant