La Ville de Prévost souhaite consulter ses citoyens et récolter leurs commentaires sur le projet de règlement 843-07 amendant le Règlement d’urbanisme durable de la Ville de Prévost afin de modifier les dispositions sur le stationnement et l’entreposage des véhicules récréatifs dans la zone T3-438.
Cette démarche d’amendement est initiée afin de modifier les dispositions sur le stationnement et l’entreposage des véhicules récréatifs dans la zone T3-438, soit la rue du Clos-du-Petit-Mont, le tout dans le but d’autoriser le stationnement et l’entreposage des véhicules récréatifs.
Conformément à la Politique de participation publique, une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 843-07 aura lieu le lundi 11 mai 2026 à 18h30 à la Salle Saint-François-Xavier, située au 994 rue Principale, à Prévost. Ladite assemblée sera présidée par monsieur Paul Germain, maire.
Lors d’une séance ordinaire du conseil municipal tenue le 13 avril 2026, le conseil municipal de la Ville de Prévost a adopté, par résolution et conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le projet de règlement suivant :
Cette démarche d’amendement est initiée afin de modifier les dispositions sur le stationnement et l’entreposage des véhicules récréatifs dans la zone T3-438, soit la rue du Clos-du-Petit-Mont, le tout dans le but d’autoriser le stationnement et l’entreposage des véhicules récréatifs.
Le présent projet de règlement est un acte assujetti en vertu de la Politique de participation publique.
Description du projet de règlement
Objet du règlement :
Territoire visé par le présent règlement
Les dispositions modifiées par ce règlement s’appliqueront dans la zone T3-438 (rue du Clos-du-Petit-Mont).
Mesures de participation publique
Conformément à la Politique de participation publique, seront appliquées pour cet acte assujetti, les mesures de participation publique suivantes : mesures d’information, mesures de consultation et mesures de rétroaction.
Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement
Une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 843-07 aura lieu le lundi 11 mai 2025 à 18h30 à la Salle Saint-François-Xavier, située au 994 rue Principale, à Prévost. Ladite assemblée sera présidée par monsieur Paul Germain, maire.
Au cours de cette assemblée, des explications sur le projet de règlement et les conséquences de son adoption seront données et toutes les personnes qui désirent s’exprimer sur ce projet de règlement pourront se faire entendre.
Le projet de règlement peut être consulté auprès du Service des affaires juridiques situé au 2870, boulevard du Curé-Labelle ou auprès du Service de l’urbanisme et du développement économique situé au 2945, boulevard du Curé-Labelle, pendant les heures régulières d’ouverture.
Le projet de règlement 843-07 modifie le titre 5 – Aménagement et utilisation des terrains, à l’article 5.13.2.4. Cette modification a pour effet de permettre le stationnement et l’entreposage de véhicules récréatifs dans les cours latérales, à l’intérieur de la zone T3-438.
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